Académie Internationale de la Glace GRIS CONSULTING

Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires de l'organisme de formation GRIS CONSULTING.

Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par GRIS CONSULTING, quel que soit le lieu de formation.

Article 2 — Assiduité

Les stagiaires sont tenus de suivre l'intégralité des modules de formation et de signer les feuilles de présence. Toute absence doit être justifiée auprès du formateur dans les 48 heures.

Article 3 — Horaires

Les horaires des formations présentielles sont communiqués en amont de chaque session. Les stagiaires doivent respecter les horaires et signaler tout retard ou absence prévisible.

Article 4 — Comportement

Il est demandé aux stagiaires d'avoir un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion de la formation.

Article 5 — Hygiène et sécurité

Les stagiaires s'engagent à respecter les consignes d'hygiène et de sécurité communiquées par le formateur, notamment lors des sessions en laboratoire. Le port de tenue adaptée (tablier, charlotte, chaussures fermées) est obligatoire.

Article 6 — Utilisation du matériel

Les stagiaires s'engagent à utiliser le matériel pédagogique mis à disposition conformément aux instructions du formateur et à signaler toute anomalie. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à réparation.

Article 7 — Formation à distance

Pour les formations e-learning, les stagiaires s'engagent à ne pas diffuser les contenus (vidéos, documents, fiches) qui sont protégés par le droit d'auteur et réservés à un usage strictement personnel.

Article 8 — Sanctions

En cas de manquement au présent règlement, le stagiaire pourra faire l'objet d'un avertissement ou, en cas de faute grave, d'une exclusion de la formation. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à formation@gris.fr ou via le formulaire de suggestion d'amélioration.


GRIS CONSULTING SAS
Chastrette — 43390 Saint-Hilaire
SIRET : 987 850 997 00013
N° déclaration d'activité : 84430382743